1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la société DIGITAL DC LTD (« la Société »). 1.2 Toute commande passée sur le site de DIGITAL DC LTD suppose l’acceptation préalable et sans restriction des présentes CGV, soumises au droit français. 1.3 Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux commandes passées par des particuliers majeurs agissant en tant que consommateurs, et ne s’appliquent pas aux professionnels. 1.4 Les CGV applicables à chaque commande sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande. La Société se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment.
Article 2 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
2.1 Processus de commande Le client sélectionne les produits et les ajoute à son panier. Une fois la sélection terminée, il confirme son panier pour passer commande.
Une page récapitulative permet au client de vérifier et de corriger son panier avant de valider la commande.
En validant la commande (double clic), le client accepte une obligation de paiement.
2.2 Refus de validation de commande La Société se réserve le droit de refuser une commande pour des raisons légitimes (ex. non-paiement, litige antérieur ou suspicion de fraude).
Article 3 – CARACTÉRISTIQUES ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
3.1 Caractéristiques des produits Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix sont disponibles sur le site de la Société. Ces informations sont fournies à titre indicatif et non contractuel.
3.2 Disponibilité des produits Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la validation d’une commande, la Société remboursera le montant du produit indisponible.
Article 4 – PRIX DES PRODUITS
4.1 Les prix indiqués sur le site Les prix des produits affichés sur le site sont en euros TTC pour les clients de l’Union européenne, sauf mention contraire, et incluent les frais de douane pour les livraisons au sein de l’UE.
Pour les commandes hors UE, les frais de douane et taxes locales peuvent s’appliquer. Ces frais sont inclus dans le prix final indiqué au moment de la commande, sauf mention contraire.
4.2 Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par la Société, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – PAIEMENT
5.1 Paiement intégral Le paiement doit être effectué en totalité au moment de la validation de la commande.
5.2 Moyens de paiement
Carte bancaire : Les paiements par carte bancaire sont sécurisés via une plateforme SSL.
PayPal : Limité à 1 000 €. Les conditions générales de PayPal s’appliquent.
Codes promotionnels : Valides une seule fois et soumis à contrôle en cas d’utilisation frauduleuse.
La Société peut demander des documents supplémentaires pour vérifier les paiements, notamment en cas de suspicion de fraude.
Article 6 – LIVRAISON
6.1 Modes et délais de livraison Les modes et délais de livraison sont précisés lors de la commande. Le client est responsable des informations fournies pour la livraison.
6.2 Dédouanement Pour les commandes hors UE, les frais de douane et taxes à l’importation sont inclus dans le prix final indiqué lors de la commande. Le client n’aura aucune démarche supplémentaire à effectuer pour les formalités douanières.
6.3 Réception Le client doit vérifier l’état des produits à la réception et signaler toute anomalie au service client dans les trois jours.
Article 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
7.1 Exercice du droit de rétractation Le client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande.
7.2 Conditions de retour Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 – GARANTIES
8.1 Garanties légales La Société respecte les garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
8.2 Garantie fabricant Certains produits bénéficient d’une garantie contractuelle offerte par le fabricant.
Article 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition en contactant : [email protected].
Article 10 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) restent la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires.
Article 11 – FORCE MAJEURE
La Société ne peut être tenue responsable des retards ou de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure.
Article 12 – RÉSOLUTION DES LITIGES
En cas de litige, le client peut contacter le service client pour une solution amiable. À défaut, il peut recourir à la plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr.
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